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Charte de déontologie

Charte de déontologie

La présente charte rappelle et précise les principales règles éthiques et déontologiques applicables au sein d’ECSplicite. 

L’ensemble des collaborateurs, qu’ils exercent des fonctions permanentes, non permanentes, et quel que soit leur statut, sont tenus au respect de ces principes et obligations déontologiques.

ARTICLE 1 • PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les principes fondamentaux que nous voulons nous appliquer et qui doivent gouverner nos réflexions et nos actions au quotidien sont l’intégrité, la diligence, l’objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité, le respect et le comportement professionnel. 

Chaque collaborateur s’engage à :

1a/ Avoir une attitude intègre

  •  Agir de façon honnête et transparente en toutes circonstances
  • Refuser les cadeaux ou invitations ne s’inscrivant pas dans un contexte professionnel clair et transparent et/ou pouvant peser sur un choix
  • Ne pas utiliser les moyens d’actions et ressources d’ECSplicite à des fins illicites, ou de manière contraire à l’intérêt des clients ou de l’entreprises 
  • Ne pas permettre à autrui de s’enrichir illégalement au détriment de l’entreprise, d’un client ou d’un salarié 
  • S’interdire les conflits d’intérêts, et l’utilisation d’informations privilégiées dans le cadre de transactions personnelles

1b/Respecter l’entreprise, ses collaborateurs et son environnement 

  • Veiller au respect des Droits de l’Homme 
  • Lutter contre toutes les formes de discriminations, de harcèlement et contre toutes les formes d’agissements sexistes 
  • Favoriser le respect des personnes, leur santé et leur sécurité
  • Agir pour la protection de l’environnement et favoriser la réduction de l’impact environnemental des activités

1c/ Servir au mieux l’intérêt des clients 
  • Concevoir des produits et services adaptés au profil des clients et à leurs intérêts 
  • Garantir la bonne information des clients et la loyauté des explications qui leurs sont données
  • Garantir un traitement équitable des clients

1d/ Respecter les partenaires et fournisseurs 
  • Traiter les partenaires et fournisseurs avec impartialité et équité
  • S’interdire de bénéficier et/ou de profiter d’avantages personnels dans le cadre d’une relation avec un partenaire ou un fournisseur
  • Signaler tout comportement d’un partenaire ou d’un fournisseur en opposition avec nos valeurs et la présente charte éthique et déontologique

1e/ Respecter les règles d’une concurrence dynamique et loyale
  • S’assurer d’une utilisation honnête des informations de nos concurrents et ne pas tenir de propos dénigrants

1f/ Se conformer aux lois, règlements et chartes internes 
  • S’informer des lois et règlements qui régissent son activité 
  • Être vigilant quant aux risques de fraude, blanchiment d’argent et financement du terrorisme et de corruption 
  • Alerter la Direction en cas de non-respect des règles observées dans son environnement

ARTICLE 2 • LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS


Nous nous engageons à respecter strictement les lois anti-corruption en vigueur. Nous prêtons une forte attention aux actes pouvant induire une forme de corruption, tels que les cadeaux d’affaires, les dons ou tout avantage indu, que ce soit pour obtenir des avantages commerciaux ou pour influencer des décisions. 

Nous nous engageons à prévenir l'extorsion, la coercition et les conflits d'intérêts. Chaque collaborateur doit éviter tout intérêt personnel ou financier incompatible avec nos intérêts collectifs. Tout conflit d'intérêts potentiel doit être divulgué rapidement et géré de manière transparente et équitable. 

Exemples de situations proscrites : 
  • Un collaborateur propose à un prospect et à sa famille un voyage organisé afin de le persuader d'accepter l'offre commerciale d'ECSplicite. 
  • Votre conjoint présente sa candidature à un poste pour lequel vous êtes responsable du recrutement.

ARTICLE 3 • LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT 


Nous nous engageons à maintenir l'intégrité dans toutes nos  transactions, à éviter la manipulation de l'information financière ou tout acte de tromperie. Toute activité frauduleuse sera traitée avec la plus grande rigueur conformément à la loi. 

Nous sommes déterminés à lutter contre toute pratique illégale telle que le blanchiment d’argent. Nous respecterons les lois et réglementations applicables et signalerons toute activité suspecte conformément aux procédures internes et aux exigences légales. 

Exemples de situations proscrites : 
  • Vous recevez un paiement important en espèces 
  • Vous validez une transaction impliquant des fonds en provenance ou à destination de territoires reconnus comme des paradis fiscaux.

ARTICLE 4 • PRATIQUES CONCURRENTIELLES LOYALES 


Nous nous engageons à respecter les lois antitrust et à éviter toute pratique commerciale qui fausserait injustement la concurrence. 

Exemples de situations proscrites : 
  • Lors d’un appel d'offres, le collaborateur d'ECSplicite responsable de la proposition reçoit les détails de l’offre concurrente (présentation des prix et des services.) 
  • Vous avez des discussions informelles avec un concurrent concernant des informations commerciales telles que l'identité des  clients, des tarifs, ainsi que les appels d'offres auxquels ils participent

ARTICLE 5 • PROCÉDURE D’APPROBATION DES TRANSACTIONS SENSIBLES


Afin d'éviter toute situation de corruption, les cadeaux et invitations reçus par nos collaborateurs sont réglementés. 

Les cadeaux et invitations que nos collaborateurs peuvent être amenés à recevoir de la part de fournisseurs ou partenaires doivent être d’une valeur raisonnable, adaptés aux circonstances et correspondre aux usages commerciaux (ex: cadeau de fin d’année, repas de fin de mission, etc.). 

L’acceptation de cadeaux est tolérée s’ils sont d’une valeur inférieure à 150 € TTC par personne, par an et par fournisseur ou partenaire. Au-delà de ce montant, l’acceptation ou l’offre de cadeaux par un collaborateur est soumise à l’autorisation préalable de son manager.

ARTICLE 6 • LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION 


La discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques, l’appartenance à une minorité nationale… sont interdites chez ECSplicite. 

Nous nous engageons à appliquer les principes de non-discrimination et de diversité dans la gestion de nos ressources humaines. 

Nous recherchons notamment dans toutes les étapes des recrutements, des critères objectifs qui permettent d’éviter la discrimination.

ARTICLE 7 • PROCÉDURE DE LANCEUR D’ALERTE 


Un dispositif d’alerte est mis en place pour dénoncer les actes de violences, de harcèlement, de discrimination et/ou d’agissements sexistes, d’actes de corruption ou de fraude ou de faille informatique. Celui-ci est ouvert aux victimes ou aux témoins directs des faits.

Champ d’application du dispositif d’alerte

Toute personne interne ou externe à l’entreprise, peut déclencher ce dispositif dans les cas suivants : 
  • Comportement contraire à notre Charte de déontologie 
  • Agissement sexiste ou discriminatoire 
  • Situation liée à toute forme de corruption ou de fraude 
  • Incident informatique pouvant porter atteinte à la confidentialité des données.

Processus de signalement 

Tout collaborateur peut exercer ce droit d’alerte en envoyant un email à l’adresse électronique sécurisée suivante referent.deontologique@ecsplicite.com

Les signalements doivent contenir les informations suivantes : 
  • Une description détaillée de la préoccupation ou de l’incident 
  • Toute preuve ou documentation disponible 
  • La date, l’heure et le lieu de l’incident, le cas échéant
  • Toute information permettant d’identifier les parties impliquées

Traitement et signalement 
La Direction d’ECSplicite examine chaque signalement reçu de manière confidentielle et évalue sa légitimité. 

Si le signalement est jugé légitime, des mesures appropriées sont prises pour enquêter sur l'incident. Le lanceur d'alerte est informé du suivi de l'affaire, dans la mesure du possible, sans révéler son identité. 

Les enquêtes internes sont menées de manière impartiale et équitable, et les résultats sont documentés. Cas de harcèlement, discrimination ou corruption :

Une fois le signalement reçu, la Direction d’ECSplicite procédera à une enquête approfondie. Des mesures appropriées seront prises pour garantir une résolution efficace de la situation. 

Si une violation des engagements pris par ECSplicite est confirmée, des mesures disciplinaires appropriées seront prises à l'encontre des personnes responsables.

Protection des lanceurs d’alerte

La Direction d’ECSplicite s'engage à protéger les lanceurs d'alerte contre toute forme de représailles, discrimination ou rétribution pour avoir signalé de bonne foi une préoccupation.

Toute tentative de représailles à l'égard d'un lanceur d'alerte est strictement interdite et peut entraîner des sanctions disciplinaires.


Communication

Le dispositif de signalement d'alerte est communiqué de manière appropriée à l'ensemble de la société et à toutes les parties prenantes.

Le dispositif de signalement d'alerte vise à créer un environnement où les problèmes peuvent être signalés en toute confiance, permettant ainsi à ECSplicite de prendre des mesures correctives appropriées tout en préservant la sécurité et la confidentialité des lanceurs d'alerte.

 

ARTICLE 8 • SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Tout comportement fautif d’un collaborateur peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes, qui est fixée par la Direction d’ECSplicite en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

  •  Un avertissement écrit
  • Un blâme
  • Une mise à pied : suspension du contrat de travail de trois jours, avec privation totale de rémunération.
  • Licenciement pour faute.
  • Licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité de licenciement.

 

Toute faute est aggravée par la récidive.


ARTICLE 9 • PÉRIMÈTRE D’APPLICATION

 

La charte éthique s’applique à l’ensemble des activités de la société ECSplicite.

Ce Code de Déontologie a été communiqué à tous les collaborateurs de l’entreprise.

 

Le référent « Déontologie » est disponible pour toutes précisions utiles, toutes remarques et toutes formes d’alerte à referent.deontologique@ecsplicite.com

 

ARTICLE 10 • POUR LE CPF

ECSplicite applique la charte CPF et respecte ses 10 engagements

  • Nous sommes titulaires de la certification qualité Qualiopi
  • Nous sommes propriétaire de la certification professionnelle visée
  • Nous présentons notre offre avec loyauté, quel que soit le support de communication
  • Nous maîtrisons le recours à la sous-traitance et en sommes garants
  • Nous fournissons au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF
  • Nous informons au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels
  • Nous facilitons la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de notre catalogue dans le seul but d’optimiser notre positionnement
  • Nous prévoyons les modalités d’évaluation en amont de la formation
  • Nous garantissons une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire
  • Nous proposons à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige


La violation de l’une ou de plusieurs des règles ainsi décrites est susceptible de constituer une faute pouvant entraîner l’engagement d’une procédure disciplinaire.

 

Le référent « Déontologie » est disponible pour toutes précisions utiles, toutes remarques et toutes formes d’alerte à referent.deontologique@ecsplicite.com